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Qualité Référence n°64

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DOSSIER Le guide 2014 : des organismes de conseil et de formation

ACTUALITÉS REPÈRE

ACTUALITÉS REPÈRE L’accréditation a sa « Journée mondiale » L’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ont proclamé le 9 juin « Journée mondiale de l’accréditation ». Cet événement rappelle chaque année l’importance des activités liées à la qualification et à la reconnaissance des acteurs de la normalisation. Rappelons tout d’abord que l’accréditation repose largement sur la norme ISO/IEC 17021 qui spécifie les exigences applicables au système de management des organismes de certification. La seconde édition de la norme ISO 17021, parue en février 2011, a conservé les six principes fondateurs qui sont l’impartialité, la compétence, la responsabilité, la transparence, la confidentialité et le traitement des plaintes tout en intégrant de de nouvelles exigences comme la compétence des auditeurs qui procèdent à la certification et à la façon dont ils sont encadrés. Le respect de ces exigences apporte l’assurance que les organismes concernés gèrent la certification de systèmes de management avec compétence, d'une façon cohérente et avec impartialité, ce qui facilite la reconnaissance des certifications qu’ils attribuent tant au niveau national qu’international. L'édition 2014 de la Journée mondiale de l’accréditation avait pour thème les enjeux liés à l’énergie et tout spécialement, la sécurité de l’approvisionnement et de la production. La demande en énergie ne peut que s’intensifier en raison de l’industrialisation galopante au niveau mondial. Il est donc important de veiller à ce que les méthodes employées pour exploiter, stocker et distribuer l’énergie soient à la fois sûres et efficaces. Ce résultat passe notamment par l’accréditation des organismes qui testent les dispositifs, inspectent les installations liées à l’énergie et certifient les processus et les procédures. Le Cofrac mobilisé Le Comité français d’accréditation (Cofrac) qui s’est mobilisé à l’occasion de la Journée mondiale de l’accréditation, intervient par exemple, en matière de sécurité de la production dans les installations nucléaires de base (INB). Cette mobilisation est particulièrement soutenue s’agissant des équipements sous pression nucléaires (ESPN). Soumis lors de leur mise sur le marché à directive européenne 97/23/CE, ils subissent des inspections périodiques en application de la réglementation française qui concernent l’état de conservation pour les équipements les plus exposés et la surveillance des opérations de maintenance. Depuis juillet 2013, la direction des équipements sous pression (DEP) de l’Autorité de sureté nucléaire est accréditée selon la norme ISO 17020. Le Cofrac a mis en place les dispositifs d’accréditation qui vont permettre la certification du système de management de la radioprotection des entreprises (sous-traitant et agences d’intérim) qui interviennent dans les installations nucléaires de base. Procédant d’une directive gouvernementale publiée en décembre 2013, ces certifications doivent être effectives dès le 1er juillet 2015, afin de garantir la protection des travailleurs contre les risques radiologiques dans des situations de co-activité. Depuis le 1er juillet dernier, la certification des organismes de formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR) dans tous les secteurs d’activités concernés (médical, transport, industrie, etc.) est aussi devenue obligatoire. Qualité et performance de la distribution Le stockage et la distribution de l’énergie revêtent évidemment une importance aussi fondamentale que la production. Il existe par exemple, des certifications qui concernent les installations de stockage comme celles qui garantissent l’efficacité des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables. L’analyse des produits pétroliers et de leurs dérivés n’est pas en reste avec une amélioration constante et une généralisation du contrôle de la pureté des carburants et des huiles utilisés dans l’industrie automobile et dans l’aéronautique. Ces éléments conditionnent la durée de vie et le bon fonctionnement des équipements avec une incidence importante sur l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement. Emission de gaz à effet de serre et amélioration de l’efficacité énergétique Le Cofrac accompagne le règlement de l’Union européenne UE n°600/2012 dont la mise en application de la Phase III s’étend de 2013 à 2020 par l’accréditation selon la norme ISO/IEC 14065 des organismes vérificateurs. Il existe à ce jour 1 100 exploitants en France pour 11 organismes accrédités. La transposition de l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie) prévoit la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans pour les entreprises qui emploient plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Si les modalités de reconnaissance des compétences sont en cours d’élaboration, la transposition prévoit déjà l’exemption pour les entreprises certifiées ISO 50001 ou ISO 14001 avec audit énergétique par un organisme accrédité. L’exemption pour les entreprises certifiées ISO 50001 ou ISO 14001 avec audit énergétique, par un organisme accrédité. Le dispositif d’accréditation pour la certification ISO 50001 est en place et plusieurs organismes ont déjà fait acte de candidature. Thierry PIGOT QUALITÉ RÉFÉRENCES OCTOBRE 2014 PAGE 6

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