Qualité Références n°61

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ACTUALITÉS RÉGLEMENTATION Reporting extra financier Depuis le 14 juin 2013, les entreprises de plus de 500 salariés et affichant un CA supérieur à 100 millions d’euros doivent faire vérifier, par un organisme tiers indépendant, les informations extra financières contenues dans leur rapport de gestion. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a créé une obligation de vérification, par un organisme tiers indépendant, des informations extra financières contenues dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire des sociétés. Le décret du 24 avril 2012 fixe le scope des entreprises concernées (nombre moyen de salariés supérieur à 500 et bilan ou montant net du chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros), les modalités de vérification et le calendrier d’application. L’ensemble du dispositif réglementaire est opérationnel depuis le 14 juin 2013, date de publication de l’arrêté déterminant les conditions dans lesquelles l’organisme vérificateur conduit sa mission. SGS ICS (filiale française de certification du groupe SGS) a ainsi reçu le 15 juillet dernier la recevabilité du COFRAC pour être organisme vérificateur indépendant des informations extra financières des sociétés. Sa mission sera d’entériner la présence et d’étudier la sincérité des informations environnementales, sociales et sociétales publiées dans le rapport de gestion des entreprises soumises aux obligations de reporting de l’article 225 du code du commerce. Les entreprises peuvent donc dès à présent désigner SGS ICS comme organisme tiers amené à vérifier leurs informations pour l’exercice en cours. Transformer les obligations de transparence en opportunité de développement « Avec ce nouveau dispositif, nous poursuivons notre ambition de devenir partenaire des entreprises déterminées à transformer leurs obligations de transparence en opportunité de développement », expliquait Roselyne Defer, directeur développement SGS ICS France. « S’engager dans une politique de responsabilité sociétale ou formaliser sa démarche existante, c’est anticiper ses risques, augmenter la confiance de ses parties prenantes, maîtriser sa réputation et valoriser son capital immatériel », poursuivait-elle encore. « Placer son reporting au cœur de sa stratégie RSE, c’est répondre aux exigences réglementaires tout en disposant d’indicateurs pertinents pour piloter sa démarche et l’ancrer dans un processus d’amélioration continue ». Pour mener à bien cette vérification, les auditeurs s’appuieront sur des audits documentaires et sur site, ainsi que sur des interviews des experts en charge de la collecte, consolidation, traitement et contrôle des données. Des tests de détails complèteront la vérification. Par ailleurs, le fait que l’entreprise se conforme volontairement à un référentiel national ou international (EMAS, GRI, ISO 26000, …) sera pris en considération lors de la mission du vérificateur. PROCESSUS INDUSTRIELS ArcelorMittal intègre un outil de gestion des processus Pour gérer la diffusion de l’ensemble de ses procédures, au niveau national et européen, ArcelorMittal Distribution Solutions a intégré une solution unique. Témoignage… ArcelorMittal Distribution Solutions distribue une large gamme de produits en acier pour les secteurs de l’industrie, de l’automobile et de la construction. Au regard de son activité, la structure doit gérer la diffusion de procédures qualité à travers toute l’Europe ainsi que dans chaque pays utilisant Qual’net. Dans ce contexte, il était donc nécessaire de sélectionner une solution permettant de gérer les documents, d’assurer un processus de suivi et de faciliter le travail collaboratif au sein des équipes. Un premier pan du projet a consisté à mettre en œuvre une gestion centralisée au niveau de la direction Qualité QUALITÉ RÉFÉRENCES OCTOBRE 2013 PAGE 8

IMPLEX LOGICIELS MANAGEMENT DE LA MESURE ET DE LA QUALITÉ INNOVATION qui est chargée de diffuser les procédures auprès des directions locales. Le déploiement a été lancé dès 2007 et réalisé par étapes. Un deuxième pan du projet a consisté à offrir aux entités présentes dans les différents pays la possibilité de gérer leurs propres procédures en totale autonomie avec l’outil sélectionné et utilisé par la direction Qualité. Cela permet en effet d’optimiser la solution retenue en s’appuyant sur une technologie unique. Préserver son indépendance vis-à-vis de l’éditeur Ce sont alors les solutions Intraqual Doc et Intraqual Dynamic (Qual’Net) qui se sont positionnées au centre du modèle organisationnel d’ArcelorMittal Distribution Solutions. Le choix a été justifié par la richesse fonctionnelle des solutions et leur simplicité d’utilisation par plus de 2 500 utilisateurs dans le monde. Julien Thomas, de la Direction Qualité d’ArcelorMittal, reconnait que l’outil « permet de gérer efficacement la diffusion de nos procédures et de partager un outil apprécié par tous. Sa flexibilité et sa simplicité d’utilisation sont des points très appréciables. » La richesse du projet déployé a permis d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités des offres qui ont été paramétrées pour prendre en compte les spécificités métiers propres à ArcelorMittal Distribution Solutions. Près de 7000 documents sont gérés par le système de GED et 60 workflows ont été créés. Ces derniers fluidifient le traitement des taches transversales. Les équipes de la direction Qualité ont été formées afin de gagner en indépendance vis-à-vis de l’éditeur. Cela leur permet ensuite d’assurer le transfert de compétences auprès des différents utilisateurs européens qui peuvent ensuite paramétrer l’outil pour gérer leurs propres processus. Intraqual Doc et Intraqual Dynamic sont donc deux composantes du processus de traitement de procédures en central et au niveau local. SELON LES NORMES NF X 15-140 et ISO CEI 60068-3-(5, 6, 7 et 11) Caractérisation - vérification des enceintes climatiques et thermostatiques Gérer de 1 à 3 enceintes : par l’opérateur, fichier ou automatisation. Traiter les résultats : moyennes, écarts-types, incertitudes, lois de distribution ... Choisir la plage de stabilité pour déterminer la conformité. Editer des rapports normalisés. Sauvegarder les configurations des moyens, des processus, et leurs incertitudes associées. Metroview2 Enceintes climatiques et thermostatiques permet de vérifier les performances des enceintes aussi bien en température qu’en hygrométrie. Les données peuvent être importées ou acquises automatiquement. Les résultats sont calculés tout au long de l’opération et permettent d’éditer des rapports et certificats normalisés. Avec l’option Proxy Cal, réalisez vos étalonnages et éditez vos rapports sur sites extérieurs. commercial@implex.fr CONTACT +33(0)4 72 18 09 90 www.implex.fr J. R. Système de management d’IMPLEX certifié ISO 9001 : 2008 QUALITÉ RÉFÉRENCES OCTOBRE 2013 PAGE 9