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Qualité Références n°62

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Nos entreprises plébiscitent l’efficacité énergétique

GESTION DE LA QUALITÉ

GESTION DE LA QUALITÉ Révision de la norme ISO 14001 L’évaluation de la performance environnementale se dessine Le groupe de travail en charge de la révision de la norme ISO 14001 a acté le maintien d’axes forts de la version actuelle de la norme et introduit des nouveautés, comme l’évaluation de la performance environnementale. La publication de la nouvelle version de la norme est attendue par les entreprises et administrations en 2015. La dynamique collaborative se poursuivant, un deuxième projet de texte (CD2) a été co-construit en octobre à Bogota en Colombie par le comité technique international ISO/TC 207/ SC1 « management environnemental / Système de management environnemental ». Cette nouvelle session de travail a fait suite à celle de Gaborone (Botswana), en juin 2013, pour examiner 160 pages de commentaires sur le premier projet de comité (CD1) émis par tous les pays engagés. Les axes forts de la version actuelle de la norme ISO 14001 sont maintenus. Rappelons qu’il s’agit d’une norme suffisamment générique et agile pour s’adapter aux entreprises comme aux administrations de toutes tailles. Est également maintenu le principe d’un outil destiné à améliorer le management environnemental et les performances associées, sans toutefois définir de niveau. Evidemment les exigences environnementales essentielles sont aussi maintenues ainsi que l’engagement de conformité à la réglementation, la prévention des pollutions et la limitation des impacts significatifs. Enfin le principe de l’amélioration continue sera conservé. Une nouveauté importante, l’évaluation de la performance environnementale Si la version actuelle de la norme ISO 14001 confirme l’approche de l’amélioration continue, il est souvent reproché un « manque d’ambition » aux objectifs que se donnent les organismes qui adoptent l’ISO 14001. La pertinence de cette norme est démontrée par les études menées depuis 10 ans et les résultats observés en matière de gestion et de réduction des consommations d’eau, d’énergies, de production de déchets, mais aussi de développement de produits plus respectueux de l’environnement. Au-delà des actions d’amélioration, il est important que les résultats soient mesurables et démontrent une réelle avancée, dans une perspective de développement durable. La future norme engagera ainsi l’organisme à évaluer sa performance environnementale, à s’interroger sur le niveau des résultats, mais aussi sur les bénéfices de la démarche. En appui à cette nouvelle perspective, l’ISO a publié en septembre la norme NF EN ISO 14031. Celle-ci propose des lignes directrices sur la conception et l’utilisation de l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’une organisation. Elle est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, de sa taille, de sa situation géographique et de sa complexité. Elle ne définit pas de niveaux de performance environnementale mais peut être utilisée pour mettre en œuvre et appuyer l’approche spécifique d’une organisation en matière d’EPE, y compris son engagement de conformité avec les exigences légales, et les autres types d’exigences en matière de prévention de la pollution et d’amélioration continue. D’autres nouveautés ou renforcements sont également attendus. Ainsi, une nouvelle structure de norme dite HLS (High Level Structure). Cette structure sera reprise pour toutes les normes de système de management l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 50001(énergie), et la future ISO 18001 (santé et sécurité). Egalement, l’alignement du SME (système de management de l’environnement) avec la stratégie globale de l’organisme, la contextualisation des enjeux environnementaux, au regard des enjeux globaux de l’organisation, la prise en compte de l’environnement externe de l’organisation dans la priorisation des risques et des opportunités et la prise en compte des attentes des parties prenantes externes (collectivités, voisinage, associations….). Enfin, notons le renforcement de la prise en compte de la performance environnementale dans la stratégie. Des avancées à consolider Des avancées significatives demeurent encore à consolider pour le passage au stade de projet de norme internationale (DIS). L’analyse environnementale devra être appliquée à un périmètre élargi, avec une perspective sur le cycle de vie du produit ou du service. Doivent être renforcées la maîtrise opérationnelle sur les processus externalisés, la maîtrise opérationnelle appliquée à l’ensemble de la chaîne de la valeur - quand cela est réalisable et en fonction de la sphère d’influence de l’organisme - , la communication externe sur les performances environnementales. Les débats à venir seront donc déterminants pour rendre encore plus efficace l’application de cette norme. Le CD2 est actuellement soumis au vote et aux commentaires des comités nationaux. En France, le suivi est assuré par la commission de normalisation « Outils d’aide au management environnemental » (AFNOR X30U) » d’AFNOR Normalisation. Le calendrier de la révision Octobre 2013 à janvier 2014 : vote de 3 mois et commentaires sur l’ISO CD 14001.2 (CD2). Fin février 2014 : réunion à Padoue (Italie) pour examiner les commentaires sur le CD2. Fin mai 2014 : réunion à Panama City (Panama) pour poursuivre l’examen des commentaires reçus sur le CD 2 et rédiger le projet de norme ISO DIS 14001. Septembre à novembre 2014 : vote de 3 mois sur le projet ISO DIS 14001. Une enquête publique sera réalisée à cette occasion, rendant accessible le projet à tout un chacun, pour mesurer les évolutions de la norme et les commenter en ligne. Mars/Avril 2015 : vote sur le projet final de norme ISO FDIS 14001. Mai/Juin 2015 : publication de la nouvelle version de la norme ISO 14001 QUALITÉ RÉFÉRENCES FÉVRIER 2014 PAGE 48

GESTION DE LA QUALITÉ Responsabilité sociale Une démarche développement durable exemplaire Pour sa première évaluation par rapport au référentiel ISO 26000 de la politique développement durable, l’organisme certificateur Afnor a souligné « l’anticipation permanente » du groupe CEMEX en matière de responsabilité sociétale. De par ses activités et son empreinte sur les milieux, CEMEX est totalement concerné par les défis collectifs actuels tels le réchauffement climatique, l’épuisement des ressources naturelles ou le recul de la biodiversité. En cohérence avec sa mission de satisfaire les besoins en matériaux de construction de ses clients, CEMEX concilie ses impératifs économiques avec ses ambitions environnementales et sociétales structurées dans sa politique développement durable. En 2011, la société a publié son premier rapport développement durable triennal pour partager ses résultats et sa volonté d’aller encore plus loin dans ses ambitions, notamment en faisant évoluer sa politique grâce à la norme IS0 26000. En 2012, pour sa première évaluation AFAQ 26000 relative à la Responsabilité Sociétale des Entreprises, CEMEX a été positionné au niveau « maturité » par l’Afnor. Parcours professionnel Le groupe Cemex assure la production de matériaux de construction, des bétons prêts à l’emploi et des granulats. Si le siège international est situé à Monterrey (Mexique), c’est à Rungis, en Ile –de-France que se trouve le siège français. En France, CEMEX compte plus de 300 implantations réparties sur une grande partie du territoire, pour être au plus proche de ses clients, professionnels et particuliers. La division « bétons prêts à l’emploi » compte 5 directions régionales, 16 agences, 240 unités de production et un terminal cimentier ; la division granulats : 4 directions régionales, 60 carrières, 11 dépôts, 10 ports et un chantier naval. Rattaché directement au Président de CEMEX France, Christian Béranger assure la fonction de directeur du développement durable depuis 2011. Des coordinateurs développement durable sont en charge du suivi des Directeur développement durable CEMEX France depuis 2011, Christian Béranger est également président de la commission biodiversité du MEDEF depuis 2010, Président de la commission environnement de l’UNPG depuis 2009. Il a été auparavant directeur environnement de CEMEX France de 1994 à 2011, directeur du service foncier et aménagement de CEMEX France de 1989 à 1994, et encore avant directeur de l’ENCEM, bureau d’études spécialisé dans l’évaluation des impacts environnementaux liés aux extractions. 1986 à 1989. Il a un doctorat de géomorphologie et sédimentologie littorale. La certification AFAQ 26000 « Responsabilité sociale » Les entreprises et organisations sont amenées à contribuer au développement durable de manière toujours plus précise. Leur performance doit être équilibrée sur les trois piliers économique, social et environnemental. Cette contribution des organisations est décrite par l’ISO 26000, première norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale, publiée le 1er novembre 2010. Pour aider les organisations à évaluer la pertinence et le niveau de maturité de leurs pratiques selon l’ISO 26000, Afnor Certification propose AFAQ 26000. 4 niveaux : Engagement, Progression, Maturité, Exemplarité, 3 domaines de résultats : Environnemental, Social, Economique 5 domaines de pratiques : Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance, Mise en œuvre : intégration de la responsabilité sociétale et communication, Ressources humaines, relations et conditions de travail, Modes de production, de consommation durable, questions relatives aux consommateurs, Ancrage territorial : communautés et développement local plans d’action dans les différents métiers et auprès des sites de production. Le reporting est donné en COMEX et des indicateurs permettent de suivre la politique mise en œuvre. Un rapport public du développement durable est rendu tous les deux ans, explique QUALITÉ RÉFÉRENCES FÉVRIER 2014 PAGE 49

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