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Qualité Références n°65

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DOSSIER : L’informatique au cœur du management QSE

GESTION DE LA QUALITÉ

GESTION DE LA QUALITÉ cation en la matière. Elle doit encore lister les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement et recenser les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. Au chapitre de la pollution et de la gestion de déchets, elle doit détailler les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement, les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ainsi que la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à son activité. S’agissant de l’utilisation durable des ressources, elle doit calculer la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation, la consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique sans oublier le recours aux énergies renouvelables s’il y a lieu. Les rejets de gaz à effet de serre et les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité clôturent ce chapitre. Les sociétés cotées doivent ajouter le montant des provisions et des garanties consenties pour les risques en matière d’environnement, recenser l’utilisation des sols et indiquer les actions visant à les adapter aux conséquences du changement climatique. Le volet sociétal Parmi les neuf informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable quatre ne concernent que les sociétés cotées. Toutes les entreprises doivent indiquer l’impact territorial, économique et social de leur activité tant en matière d’emploi et de développement régional que sur les populations riveraines ou locales. Il leur faut recenser les relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines, qualifier les conditions du dialogue avec ces personnes ou ces organisations ainsi que mentionner les actions de partenariat ou de mécénat. Dernier volet important, elles doivent démontrer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leur politique d’achats. Les sociétés cotées ajoutent l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale. Elles détaillent les actions Les principes de l’ISO 26000 QUALITÉ RÉFÉRENCES DECEMBRE 2014 PAGE 52

GESTION DE LA QUALITÉ de mesurer la valeur économique des actions de développement durable au bénéfice à la fois de l’entreprise et de la société. Friche aéronautique à Tucson en Arizona (USA) engagées pour prévenir la corruption, les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ainsi que les actions menées en faveur des droits de l’homme. La déclaration du vérificateur environnemental EMAS annexée au rapport de gestion permet d’exonérer l’entreprise de la vérification des informations liées au volet environnemental. Les certifications ISO 14001 et OHSAS Les travaux de vérification Les organismes tiers indépendants réalisant les vérifications doivent être accrédités par le Commité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation. Pour se préparer efficacement, il importe d’analyser les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et identifier les risques. Une première démarche va consister à vérifier l’existence de certifications qui satisfont les exigences EMAS (Eco Management and Audit Scheme), valides dans l’Union européenne. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale 18001 permettant de démontrer l’existence d’une politique environnementale ou de santé et sécurité au travail. Dans le cadre d’une auto-évaluation ISO 26000, il restera possible d’utiliser les référentiels de pilotage déjà en place, ou même de s’en servir pour généraliser et étendre la démarche. Le reporting extra financier et la vérification conduisent les entreprises à identifier et à mesurer leurs enjeux sociétaux. La démarche apporte une plus grande lisibilité de la valeur de l’entreprise à ses investisseurs et à ses partenaires. Par l’identification des points faibles, il permet aussi d’anticiper les risques et éventuellement, de les convertir en opportunités de développement. Il s’agit rien moins que de disposer, à l’avenir, des informations sociales et conforme aux critères de l’EMAS. environnementales qui permettront Dans un environnement où certains effets pervers de la mondialisation dégradent – spécialement dans les pays développés – l’image des acteurs économiques, il y a là une indiscutable ressource permettant de prouver que les entreprises et bien sûr, au premier chef, les entrepreneurs sont autant d’acteurs conscients de leurs responsabilités envers les générations futures. La préservation des ressources naturelles, la protection de l’environnement, le refus d’abandonner comme ce fut l’habitude au 20e siècle, des espaces immenses rendus à l’état de friches industrielles mais aussi, un plus grand respect pour l’humain qui, quels que puissent être les progrès technologiques, demeure la principale ressource des entreprises, tels sont les chantiers que nous promet la responsabilité sociétale. Pour que l’humain et l’environnement reviennent au cœur des préoccupations à l’heure de la mondialisation, il faut évidemment qu’un nombre croissant de pays, s’engagent dans cette voie en adaptant en ce sens, leur législation. Dans le cas contraire, il s’installerait immanquablement des distorsions qui ne manqueraient pas de fausser la concurrence. A ce titre, rappelons que l’ISO 26000 fait obligation de tenir compte de l’attitude des fournisseurs et des partenaires de l’entreprise tant sur le plan social qu’environnemental… c’est à l’évidence un pas important allant dans la bonne direction. Thierry PIGOT QUALITÉ RÉFÉRENCES DECEMBRE 2014 PAGE 53

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