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Qualité Références n°65

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DOSSIER : L’informatique au cœur du management QSE

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i i j Métrologie et Qualité 100 % sur mesure Formation Maintenance WINCERT WINCERT uc(y) 2 = N i=1 N af ax af ax j=1 j u(x ,x ) JU Split 4 2015 Laboratoire Qualité IHM Optimisez la gestion de vos parcs d’équipements de mesure et améliorez la productivité de votre organisation. Pour garantir la maîtrise de vos données via votre organisation métier, notre logiciel 100% paramétrable s’adapte à vos processus internes ainsi qu’à vos exigences normatives (ISO 17025, ISO 9001, ISO 13485, ISO 10012 … réglementation FDA 21 CFR part11, BPF, BPL…). Notre accompagnement projet : - Réalisation itérative du paramétrage de votre référentiel selon vos besoins et exigences . - Formation sur mesure à votre base de données paramétrée. - Réalisation de la migration de vos données existantes. - Qualification du logiciel (QI/QO). Split4 : La solution standard 100% paramétrable, robuste et pérenne pour maîtriser vos non-conformités et améliorer les performances de vos moyens de mesure. Espace Ouest - 39 chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly - France commercial@implex.fr QUALITÉ RÉFÉRENCES DECEMBRE 2014 PAGE 60 Tel : +33 (0)4 72 18 09 90 Fax : +33 (0)4 72 18 09 99 www.implex.fr

OUTILS Ethique, les juristes se mobilisent Les juristes d’entreprise se mobilisent pour plus d’éthique et de déontologie. Ils ont en effet, adopté des codes éthiques pour les professionnels en France mais aussi en Europe. Cette profession du droit montre ainsi qu’elle est capable de s’autoréguler. Paradoxe d’une profession à l’activité parsemée de règles et de textes, il manquait encore aux juristes d’entreprise un document formalisant clairement leurs propres droits et engagements professionnels. Lorsque le juriste disposait d’une déontologie, il s’agissait le plus souvent de celle en vigueur dans son entreprise et non pas, provenant d’une démarche de sa propre profession. Interrogés sur l’importance ou non de se doter de règles de conduite dans tous les aspects de leur métier, les juristes d’entreprises y étaient majoritairement favorables. Il ne restait plus qu’à formaliser ces points dans un document. L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), en France, et l’Association européenne des juristes d’entreprise (ECLA), en Europe, ont publié leurs codes de déontologie fin 2014. L’AFJE, qui représente plus d’un quart des juristes d’entreprise de France, disposait d’un code centré autour des six principes fondamentaux qui régissent la profession : indépendance intellectuelle, honneur et dignité, discrétion et confidentialité, discernement, diligence, loyauté, confraternité. L’Association qui souhaitait aller plus loin, a lancé en avril 2014, une consultation publique auprès de ses membres mais aussi, auprès d’autres associations interprofessionnelles, comme l’Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), auprès des universités ainsi que, auprès des juristes en général et de tout tiers intéressé. Cette consultation a été suivie par dix mois de travaux menés par le comité de déontologie de l’AFJE composé de Philippe Coen, vice-président et président du Comité de déontologie, Jean- Charles Savouré, président d’honneur, Véronique Chapuis-Thuault, Jean- Yves Trochon et Stéphanie Couture, administrateurs, sous la présidence de l’AFJE d’Hervé Delannoy. Le Comité a rempli la mission qui lui était assignée grâce à un travail comparatiste avec des codes et des pratiques déontologiques d’une part, d’avocats et de juristes étrangers notamment en Belgique, au Québec ou dans des pays anglo-saxons et d’autre part, d’autres professions comme celle des pharmaciens. Sont couverts, la définition générale (article 1), l’indépendance (article 2), la confidentialité (article 3), les conflits d’intérêts (article 4), la qualité des avis, des conseils et des solutions (article 5), le management des équipes (article 7), le développement des compétences (article 8) et la confraternité (article 9). L’ECLA a également de son côté produit un code de déontologie applicable à l’ensemble de ses 43 000 membres, soit les juristes d’entreprise composant vingt associations représentatives des juristes d’entreprise en Europe. Il comporte également dix articles touchant entre autre la définition de la profession, les devoirs, l’indépendance intellectuelle, les règles en cas de conflit d’intérêt, la confidentialité, les relations avec les tiers, la formation, etc. Faire avancer le droit au sein des entreprises Alors que le projet de loi Macron sur les professions réglementées tend à établir le statut d’avocat en entreprise, ces deux codes sont des pas importants franchis par la profession dans son travail de promotion au sein des entreprises françaises, européennes et internationales. Le présent code de l’AFJE est destiné à constituer en France le texte de référence en matière de déontologie du juriste d’entreprise. Il a vocation à ce que toutes les associations représentatives de la profession puissent y adhérer en vue de le faire appliquer par leurs membres, en prenant toutes les mesures internes nécessaires pour en garantir l’application. Téléchargez le code de déontologie de l’AFJE Kiran LUMETT QUALITÉ RÉFÉRENCES DECEMBRE 2014 PAGE 61

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