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Qualité Références n°84

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Solutions numériques : de la GED à l’IA

PREVENTION DES RISQUES,

PREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENTReprésenter au CSELIVRECSE contribue à l’améliorationcontinueLe comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise,les délégués du personnel, les membres du CHSCT ou de la délégationunique du personnel. Tous les mandats ont automatiquementpris fin au 31 décembre 2019 après une période transitoire dedeux ans à l'exception de ceux des délégués syndicaux, dansles entreprises d'au moins 50 salariés. Lise Mattio, formatriceauprès des élus du CSE en SSCT et Francis Cohen, formateur etconsultant auprès des élus du CSE, ont publié récemment un guidepratique sur ce nouveau comité chez Afnor Editions. Entretien.QUALITÉ RÉFÉRENCES : A QUOI SERTUN CSE ?Lise Mattio et Francis Cohen : Misen place par les ordonnances « Macron »de septembre 2017, le comité social etéconomique regroupe en une seuleinstance les attributions des déléguésdu personnel, du comité d’entreprise etdu comité d’hygiène de sécurité et desconditions de travail.Pour les entreprises de 11 à 49 salariés,le domaine de compétences du CSEcomprend deux missions principales :• Présentation à l’employeur des réclamationsindividuelles et collectivesdes salariés relative à l’application delégislation sociale par l’employeur ;• Promotion de la santé et sécurité autravail se traduisant notamment parla faculté d’organiser une enquête encas d’accident du travail et de disposerd’un droit d’alerte en cas de dangergrave et imminent ou d’atteinteaux droits des personnes, libertésindividuelles et harcèlements.Pour les entreprises d’au moins 50 salariés,le CSE exerce, en plus, des attributionsen matière économique et sociale.Ainsi, il doit être consulté de façon©DR©DRLise MattioFormatriceFrancis CohenFormateur etconsultantrécurrente sur les orientations stratégiquesde l’entreprise, sa situation économiqueet financière, la politique socialeet les conditions de travail, ce qui inclutnotamment l’examen d’un bilan annuelde la situation générale de la santé, dela sécurité et des conditions de travailainsi d’un programme de préventionpour l’année à venir. De façon ponctuelle,en cas de projet important modifiant lesconditions de travail et d’emploi, le CSEdoit aussi être consulté. Par exemple :déménagement, nouvelle organisationdu travail, etc. Le CSE peut proposer àl’employeur des mesures de préventiondes risques professionnels. En cas derefus de ce dernier d’en tenir compte, ildoit en exposer les motifs. Par ailleurs,il dispose d’un droit d’alerte, en particulieren cas de danger grave et imminent,il peut réaliser des enquêtes encas d’accident du travail et de maladieprofessionnelle, organiser des inspectionsdes locaux de travail et recourirà des experts habilités en cas de risquegrave ou de projet important impactantles conditions de travail ou d’introductionde nouvelle technologie. Parailleurs, les activités sociales et culturellessont gérées par le comité.Q.R. : QUELLE EST LA DIFFÉRENCEENTRE LE CSE ET LE CHSCT ?L.M. et F.C. : Globalement, les missionsdu CSE en matière de SSCT 1 sont simi-1. Santé, sécurité et conditions de travail.56 IQUALITÉ RÉFÉRENCES • N°84 • Janvier - Février - Mars 2020

Représenter au CSEPREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENTlaires à celles du CHSCT 2 , mais l’exercicedes attributions en SSCT dans lecadre de la nouvelle instance peut s’avérerdifficile dans la mesure où les questionsde SSCT peuvent se confondreavec les autres sujets du CSE et enconséquence traitées de façon moinsefficace, avec un nombre d’élus finalementplus réduit. Auparavant, l’employeurdevait fournir au CHSCT tousles moyens pour exercer sa missioncomme le financement des frais dedéplacement en cas d’enquêtes ou d’inspection.Désormais, ce n’est plus le cas,tout est à la charge du CSE. Les fraisd’expertise en cas de projet importantou d’introduction de nouvelles technologiesqui étaient financés avant parl’entreprise sont depuis le passage auCSE financés à 80 % par l’entreprise et à20 % par le comité. Par ailleurs, la miseen place d’une Commission dédiée (la2. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail.Forte mobilisation des nouveaux élus pour se formerà l’exercice de leur mandat en matière de santé, sécuritéet conditions de travail.« Toute entreprise d’aumoins 11 salariés aurait dûnormalement organiser desélections professionnellesavant le 31 décembre 2019pour être pourvue d’un CSE àcompter du 1 er janvier 2020. »CSSCT 3 ), obligatoire à partir de 300salariés, ne répond que partiellement àces difficultés puisque cette commissionne dispose d’aucun pouvoir délibératif.Q.R. : QUI DOIT METTRE EN PLACE UNCSE ? QUAND ? COMMENT ?L.M. et F.C. : Toute entreprise d’aumoins 11 salariés aurait dû normalementorganiser des élections professionnellesavant le 31 décembre 20193. Commission santé, sécurité et conditions detravail .© DRpour être pourvue d’un CSE à compterdu 1 er janvier 2020. La loi ne fixantqu’un cadre général, il convient le plussouvent d’adapter les contours de l’institutionau contexte de l’entreprise et auniveau d’intensité du dialogue social.On peut alors suivre une démarcheen 3 étapes : conclusion d’un accordde mise en place du CSE déterminantnotamment le nombre et le périmètredes CSE d’établissement et la créationéventuelle de représentants de proximité(qui peuvent être des relais utilesaux élus en matière de SSCT), négociationd’un protocole d’accord préélectoralpour fixer les conditions dedéroulement des élections et, suite àla création du CSE, établissement deson règlement intérieur visant à déterminerles règles de fonctionnement del’institution.Q.R. : LE CSE EST-IL UN ATOUT POURUNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATIONCONTINUE ?L.M. et F.C. : Le CSE est une sourced’informations intéressante pour unedémarche d’amélioration permanentedans la mesure où le comité remonte etexamine les dysfonctionnements constatésdans l’entreprise et propose des pistesd’amélioration pour les enrayer.Q.R. : COMMENT UN MANAGER DELA QUALITÉ PEUT-IL PARTICIPERACTIVEMENT ET EFFICACEMENT ÀUN CSE ?L.M. et F.C. : Un manager de la qualitépeut apporter ses compétences en :• Fournissant et expliquant lesnormes notamment sur les équipementsde travail, l’utilisation desproduits chimiques, les facteurs ambiants(éclairage, bruit, etc.) ;• Participant aux inspections organiséespar les élus si ces derniersne s’y opposent pas afin de repéreravec eux les contraintes auxquellessont exposées les travailleurs et lesactions à mener pour améliorer lesQUALITÉ RÉFÉRENCES • N°84 • Janvier - Février - Mars 2020 I57

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