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Qualité Références n°84

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Solutions numériques : de la GED à l’IA

PREVENTION DES RISQUES,

PREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENTReprésenter au CSEconditions de travail ;• Représentant l’employeur dans lecadre l’enquête conjointe à meneravec le CSE suite à un accident dutravail ou une maladie professionnelle,et en apportant ainsi son expertisesur l’arbre des causes ;• Examinant attentivement les productionsdu CSE : compte rendudes inspections, conclusions desenquêtes, procès-verbaux du comité,etc.• S’impliquant dans des groupesde travail portant sur des problématiquescomme la préventiondes risques psychosociaux ou destroubles musculo-squelettiques.« En matière de préventiondes risques professionnels,la qualité peut accompagnerle CSE dans la recherche desolutions sur des questionsrelevant du domaine de laSSCT. »Q.R. : COMMENT REPRÉSENTER LAQUALITÉ DANS LE CSE ?L.M. et F.C. : Il conviendrait deprésenter la qualité comme une fonctionapportant des méthodes et desoutils pour analyser les situations detravail afin de trouver des solutionspour préserver la santé physique etmentale et améliorer les conditionsde travail. Elle peut ainsi informer lesmembres du CSE sur la réglementationet des normes en matière de santé etsécurité au travail et par exemple, surles procédures pour vérifier la conformitédes installations, suivi et contrôledes fiches de données de sécurité en casd’utilisation de produits chimiques, etc.En matière de prévention des risquesprofessionnels, la qualité peut accompagnerle CSE dans la recherche desolutions sur des questions relevantdu domaine de la SSCT.Q.R. : COMMENT ÉVALUER LESRISQUES D’UNE SITUATION DETRAVAIL ?L.M. et F.C. : L’évaluation des risquesconsiste à recueillir toutes les caractéristiquesde la situation de travailen se basant sur le travail réel. L’assurancemaladie préconise la méthodeITAMaMi qui s’appuie sur l’analyse des5 paramètres suivants : l’individu, latâche, l’activité, le matériel et le milieu.Pour ce faire, il convient d’observer lespersonnes en train de travailler et deles interviewer sur leur activité : quellessont les contraintes et les ressources deleur travail ? Lorsque les déterminantsde la situation de travail sont identifiés,on peut alors recenser les dommagespossibles en termes de santé et de sécurité.Q.R. : COMMENT LE CSE PEUT-ILCONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DESCONDITIONS DE TRAVAIL ET À LAMISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DEPRÉVENTION ACTIVE ?L.M. et F.C. : Le CSE peut contribuerà l’amélioration des conditions detravail en mettant en place des actionsconcrètes notamment en :• Réalisant entre deux réunions duCSE portant sur la SSCT au moinsune inspection afin de recenser lesproblématiques en la matière et lesporter en débat au comité ;• Analysant les conséquences enmatière de santé et de sécurité d’unprojet d’entreprise (modificationdes horaires, nouveaux équipements,etc.) ;• Réalisant des enquêtes en cas d’accidentpour identifier les causes etproposer des mesures de préventionafin d’éviter la reproductionde l’accident ;• En alertant l’employeur en cas dedanger grave et imminent et en déterminantavec ce dernier quellessont les mesures à prendre pourfaire cesser la situation dangereuse ;• En proposant une démarche collectivede prévention relative à uneproblématique de l’entreprise (parexemple : risques psychosociauxou troubles musculo-squelettiques);• En sollicitant et associant, à leurdémarche, les acteurs de la prévention: Service de santé au travail,CRAMIF/CARSAT, etc.• En participant à la formation obligatoireen SSCT pour les élus duCSE.Q.R. : EN QUOI LE CSE PEUT-ILPARTICIPER À L’ÉGALITÉPROFESSIONNELLE ENTRE LESHOMMES ET LES FEMMES ?L.M. et F.C. : En cas d’absence d’accordd’entreprise, lors de la présentation dela politique sociale et les conditions detravail de l’entreprise, le CSE doit êtreconsulté sur l’égalité professionnelleet notamment sur les écarts de traitemententre les femmes et les hommesen matière de rémunération et sur lesobjectifs et les mesures mises en placepar l’employeur pour réduire les écartsde traitement. Dans ce cadre, le CSE peutproposer des actions à l’employeur visantà corriger les inégalités entre les femmeset les hommes.58 IQUALITÉ RÉFÉRENCES • N°84 • Janvier - Février - Mars 2020

Représenter au CSEPREVENTION DES RISQUES, ENVIRONNEMENTQ.R. : LES PME SONT-ELLES ENRETARD DANS LA MISE DE LEUR CSE ?L.M. et F.C. : Oui. D’après les estimationsdu ministère du travail, 15 à 20 %des CSE seraient « encore à mettre enplace, plutôt dans des entreprises où l’onattend un procès-verbal de carence »,c’est-à-dire essentiellement des PME.A noter que la demande commune dela CGT, FO, CFE-CGC et la CFTC defaire reporter l’échéance du 1er janvier2020 a été refusée par le ministère duTravail, considérant que les entreprisesavaient déjà eu un délai de 2 ans et demipour s’y préparer. Rappelons que touteentreprise n’ayant pas mise en place leCSE au 1er janvier 2020, et à défaut dePV de carence, encourt des poursuitespénales pour délit d’entrave, sans compterle risque indemnitaire et d’annulationde certaines décisions prises en l’absencede toute consultation des représentantsdu personnel. ●Propos recueillis parValérie BrenugatPub RF 185x130 N°2011.qxp_Mise en page 1 23/08/2019 12:03 Page1Une expertise auprès des élus du CSETitulaire d’un master II en ressourceshumaines, Lise Mattio anime régulièrementdes actions de formation auprès desreprésentants du personnel au sein deson propre organisme de formation agréépar le ministère du Travail pour la formationobligatoire en SSCT des membresdu CSE et de la CSSCT. Par ailleurs, elleest formatrice habilitée par l’AssuranceMaladie Risques Professionnels/INRSpour la formation « Initiation à la préventiondes risques psychosociaux » et àcelle destinée au référent santé et sécuritéau travail. Elle intervient égalementdans des missions de conseil (préventiondes risques psychosociaux, diagnosticde la pénibilité, etc.) dans différentssecteurs d’activité.Chargé d’enseignement et consultantformateur depuis près de 20 ans endroit des affaires et en droit social, FrancisCohen intervient au sein du masterRelations sociales de la faculté d’AEIde l’UPEC et du master Gestion stratégiquedes RH de l’université Paris 1Panthéon- Sorbonne, ainsi qu’auprès deplusieurs écoles et organismes de formation(Centrale Supélec Executive, groupeIGS, Institut Catholique de Paris…). Fortde son expertise juridique sur les questionsde SST et droit social, il intervientpar ailleurs sur les parcours de licenceet master QSE développés par l’ES-QESE Paris et l’IAE de Paris 1. En outre,il anime régulièrement des formationset séminaires destinés à des élus dupersonnel, managers, fédérations professionnellessur des problématiques dedroit du travail ou de relations sociales.Enfin, il est enseignant en méthodologieet consultant VAE.C O N F E R E N C E S - E X P O S I T I O N - A N I M A T I O N S9 èmeéditionLe salon des radiofréquences,des hyperfréquences,du wireless, de la CEM et de la fibre optique18 et 19 mars 2020Paris ExpoPorte de Versailleswww.microwave-rf.com@Microwave_RFQUALITÉ RÉFÉRENCES • N°84 • Janvier - Février - Mars 2020 I59

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